INFORMATION SUR LA MÉDIATION DES LITIGES DE LA CONSOMMATION
« Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM-MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM -MEDIATION-CONSOMMATION – 27 Avenue de la libération- 42 400 ST CHAMOND. »
Propriété intellectuelle
Toute reproduction ou distribution non autorisée de tout ou partie des éléments et informations de ce site est interdite.
Le contenu est disponible pour un usage privé et non collectif.
Le code de la propriété intellectuelle n’autorisant, aux termes de l’article L. 122-5.2° et L. 122-5.3°a, d’une part, que les « copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective » et, d’autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d’exemple et d’illustration, « toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite » (article L. 122-4).
Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.
Hébergement
le site est hébergé sur un seveur du Datacenter OVH, administré par Antoine de CONCINI, AD3C.
Editeur-Webproject
Le site est édité par Antoine de CONCINI, AD3C, Conseil en Communication -38260 LA FRETTE. CMS-Made Simple a été utilisé pour l’édition des contenus.
04 74 20 43 47)